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DDTM Manche
Autre
477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Limites de communes en mer du département de la Manche (50)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : océansÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : inconnue
Caractéristiques géographiques océanographiques

Représentation cartographique des limites intercommunales en mer déterminant les zones de compétences des communes littorales sur le Domaine public Maritime - Département de la Manche (50)

Origine de la donnée :

Représentation cartographique des limites intercommunales en mer sur le domaine public maritime (DPM) d'après l'arrêté du 12/1996 délimitant les zones de compétence des communes littorales sur le Domaine Public Maritime dans la Baie du Mont Saint Michel. Définition littérale des points à terre et des alignements (précision de la numérisation ~1/2000è)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet

LIMITE_COM_MER-50.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/363608d8-9511-4b3d-b7de-286cc917b467.internet.map

Étendue spatiale

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