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DDT Isère
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PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones à risque naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l’occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d’usage ou de pratiques agricoles...) Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui…

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Origine de la donnée :

Cette couche est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre réglementé). La géométrie du périmètre réglementé d’un PPR se construit par l’agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source des données : • Source du géoréférencement : ◦ référentiel cadastral PCI (DGFIP), • Source thématique : ◦ liste des PPR approuvés par le préfet de l’Isère établie à partir des informations existantes dans l’application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Fournisseur : Direction départementale des territoires de l’Isère

n_document_pprn_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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