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DDTM Côtes-d'Armor
Gestionnaire
5 rue Jules Vallès - BP 2239 Saint-Brieuc - 22022 France
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Servitude de passage des piétons sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage sur les propriétés privées. Comme son nom l’indique, l’usage de cette servitude est réservé aux piétons, ce qui interdit aux cyclistes, aux cavaliers et à tout engin motorisé de l’emprunter..

Origine de la donnée :

Saisie sur la base des arrêtés de délimitation, par digitalisation sur le cadastre, d'une connaissance du sujet.

La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative.

Objectif : Carte de base du domaine maritime et porter-à-connaissance de l'Etat .

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 mars 2012
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs

Aperçu des données

Étendue spatiale

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