Périmètre de Territoire MAET en Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine de la donnée :

Les limites ont été construites à partir de l'arrêté 2018-16292 du 26 juin 2018 portant approbation de la délibération n° 2018-027 "VENUS-SMA" du 27 avril 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne. Le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) a servi de limite côté terre pour fermer les zonages. En Ille-et-Vilaine, c'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d'Armor, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster). Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe. Les cantonnements communs à de nombreuses zones de pêche sont également interdits, tout comme dans les limites du port de Saint-Malo allant jusqu'au parallèle de la tourelle du Buron.

Objectif : non renseigné