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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Zones de production de coquillages du Finistère - 2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Installations agricoles et aquacoles

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral 2015352-0029 du 18/12/2015 (qui remplace l'arrêté 2012361-0003 du 26 décembre 2012), distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D).

L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture.

Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied.

Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs).

Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté. NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs.

Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par…

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Origine de la donnée :

Numérisation réalisée par la DDTM29, Délégation à la mer et au littoral, Service littoral, Pôle cultures marines.

Objectif : Porter à la connaissance du public l’ arrêté préfectoral qui définit le classement de salubrité et la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

Discussions

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Aperçu des données

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Étendue spatiale

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