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Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE

Servitudes - AC3 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine de la donnée :

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

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