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DDT Loir-et-Cher
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Service SCTP / Unité Géomatique
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0254557564
Servitudes - AC3 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Origine de la donnée :
Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
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