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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE
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Zones Urbaines Sensibles de Paris (1997-2014)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La table N_ZUS_1997_2014_075 délimite les Zones Urbaines Sensibles de Paris, listées par le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996.

Créées par la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, les zones urbaines sensibles (ZUS) étaient des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. Délimités par le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996, ces zonages sont entrés en vigueur au 1er janvier 1997. Ils ont été remplacés à compter du 1er janvier 2015 par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les ZUS étaient définies par la loi du 14 novembre 1996 comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Elles ont été identifiées sur la base de critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat), par une analyse conjointe…

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Origine de la donnée :

Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte dynamique Consulta’Risques

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N_ZONE_REG_PPRN_19980010_S_054.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942761%2Fed2a512c-d484-4d78-8c62-14d51764922d.internet.map

N_ZUS_1997_2014_075
Non disponible

Étendue spatiale

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