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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Propriétaire

Arrete n°100/2013

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 10000000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Rend obligatoire la délibération 02/2013 du CRPMEM de Basse-Normandie, portant accords de cohabitation entre arts dormants et arts traînants sur le Nord Cotentin au sud du parallèle 49°55' N

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation de pêche DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

100-2013_deliberation_cohabitation_Nord_Cotentin_CRPM_BN.pdf
metadonnees_JDD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Ffb78950b-e570-4a3d-9726-de87686949b6.internet.map

100-2013
Non disponible

Étendue spatiale

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