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DDT Eure-et-Loir
Autre
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
Propriétaire
DREAL Centre-Val de Loire
Gestionnaire
5 rue Buffon Orléans cedex 2 - 45064

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2013 pour alimenter le géoportail de l'Urbanisme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Numérisation directe sur la BDParcellaire à partir de plans papiers fournis (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL Centre). L'échelle de saisie varie en fonction des échelles des plans papiers. Version CNIG du 27/10/2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 octobre 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2.

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PM2_ASSIETTE_SUP_S_028.shp
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F1d21b417-e727-4a91-97a4-e559d76daeca.internet.map

PM2_ASSIETTE_SUP_S_028
Non disponible

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