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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
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Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : santéÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

A compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer. Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Origine de la donnée :

Informations issues des rapports d'accidents des forces de l'ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service UARDD, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ACCIDENTS_2019_P_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2Fe19d5a0a-7464-4319-8093-7dcc01054b1e.internet.map

N_COURS_EAU_CONDITION_L_021
Non disponible

Étendue spatiale

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