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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

N_EPCI_ZSUP_019 Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre (communautés d'agglomération, communautés de communes), ainsi que les EPCI sans fiscalité propre (les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts)).

  • Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http…
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Origine de la donnée :

Les EPCI sont décrits par la préfecture de la Corrèze (pour les EPCI dont le siège est en Corrèze) sur la base de données BANATIC. Ils sont saisis par la DDT sur la base des arrêtés préfectoraux et d'après BANATIC. Leurs périmètres sont créés par agrégat de la couche Communes de la BD Carto de l'IGN. ATTENTION: Les périmètres des ComCom ont été mis à jour le 07/01/2014 mais les autres EPCI sont en cours de mise à jour. La référence officielle est accessible sur BANATIC.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 février 2013
Fréquence de mise à jour : irrégulière
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Base de données nationale sur l'intercommunalité

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N_EPCI_ZSUP_019.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Fd95990ae-2af8-4897-b1e5-b488375fdaa6.internet.map

N_EPCI_ZSUP_019
Non disponible

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