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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Intercommunalité - Département du Territoire de Belfort

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ;

Dans le Schéma Départemental de Coopération intercommunal du 21 mars 2016, deux EPCI sont créés au 1er janvier 2017 (arrêté préfectoral du 14 décembre 2016) :

  • Grand Belfort Communauté d'Agglomération : résulte de la fusion de la Communauté d'Agglomération Belfortaine et de la Communauté de communes du Tilleul.
  • Communauté de Communes des Vosges du Sud : résulte de la fusion de la Communauté de Communes du Pays sous-vosgien et de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse.
Origine de la donnée :

Modification des limites d'EPCI au 1er janvier 2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Données au format .SHP

CD90_intercommunalite_0116.shp

Étendue spatiale

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