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Bassin versant Loire-Bretagne : Zones sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les zones sensibles à l'eutrophisation (objets surfaciques) pour le bassin versant Loire-Bretagne.

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

  • directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
  • décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
  • arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant…
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Origine de la donnée :

Numérisation à partir de la BD Carthage

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

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L_ZONESENS_S_LB.shp
Service WFS

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