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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement) Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.
Origine de la donnée :
Les calculs sont fait sur la méthodologie du guide du SETRA (CEREMA-DTITM), « Prévision du bruit routier 1-calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009. Les objets ont été fait par le CETE Laboratoire régional de Strasbourg (CEREMA DT Est) Les tronçons retenus sont issus de la BDCarto.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
documentation classement sonore
site du Ministère en charge de l'écologie
l'arrêté préfectoral et ses annexes
lien vers le document officiel
URL de base des services wms/wfs sur internet
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38052%2F3f19b5b2-d746-4ca2-b997-3516f6935dd8.internet.map