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DDT Meuse
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
DDT Meuse
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
DDT Meuse
Propriétaire
DDT Meuse
Fournisseur
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Service Environnement Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex BAR-LE-DUC - 55012 FRANCE

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement) Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

Origine de la donnée :

Les calculs sont fait sur la méthodologie du guide du SETRA (CEREMA-DTITM), « Prévision du bruit routier 1-calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009. Les objets ont été fait par le CETE Laboratoire régional de Strasbourg (CEREMA DT Est) Les tronçons retenus sont issus de la BDCarto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

documentation classement sonore

site du Ministère en charge de l'écologie

l'arrêté préfectoral et ses annexes

lien vers le document officiel

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N_CLASSEMENT_L_055.TAB
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