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DIRM Sud Atlantique
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3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France

Arrêté inter-préfectoral du 15/04/2019 rendant obligatoire deux délibérations relatives à la pêche aux filets dans les pertuis charentais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Numérisation de l'arrêté du 15/04/2019 portant délimitation de la zone des pertuis charentais

Origine de la donnée :

Saisies par l'ONF à partir de fonds au 10 000 (agrandissement du SCAN25) sur lesquels ont été reportées sur table lumineuse les parcelles cadastrales concernées.

Les décrets pour ces forêts de protection sont très anciens. Ils datent de 1927.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A_15042019_peche_filet_Pertuis_Charentais.shp
2019_04_15 AP RO DELIBERATIONS B63-64 CRPMEM NA-COREPEM FILET PERTUIS.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2F49c966a7-3f0c-4170-81c1-a04c8fb96312.internet.map

A_15042019_peche_filet_Pertuis_Charentais
Non disponible

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