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DIRM Sud Atlantique
Autre
3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France

Arrêté inter-préfectoral du 15/04/2019 rendant obligatoire deux délibérations relatives à la pêche aux filets dans les pertuis charentais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Numérisation de l'arrêté du 15/04/2019 portant délimitation de la zone des pertuis charentais

Origine de la donnée :

Numérisation sur la base de la délibération n°2018-B63 (CRPMEM NA) - n°2019-B02 (COREPEM)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A_15042019_peche_filet_Pertuis_Charentais.shp
2019_04_15 AP RO DELIBERATIONS B63-64 CRPMEM NA-COREPEM FILET PERTUIS.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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