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03 44 40 76 18
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Servitude d’utilité publique catégorie AC4 sur la Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 14 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) - Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006

La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique (catégorie AC4) qui a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Servitude d'Utilité Publique numérisée selon un format local défini en 2010 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne et s'appuyant sur le standard du CNIG pour les documents d'urbanisme de l'époque. Ce lot de données qui concerne près de 6000 bâtiments, a été numérisé par la société GEODIS essentiellement à partir du PCI Vecteur de 2010 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Fichier à télécharger

Dossier zippé contenant les données géographiques et les pièces écrites

geo_sup_ac4_zppaup_habillage_t.shp
geo_sup_ac4_zppaup_information.shp
geo_sup_ac4_zppaup_secteur.shp
geo_sup_ac4_zppaup_protect.shp
geo_sup_ac4_zppaup_habillage_l.shp
geo_sup_ac4_zppaup_quart.shp
geo_sup_ac4_zppaup_peri.shp
60159_AC4_ZPPAUP_recommandation_paysagere_20060424.pdf
60159_AC4_ZPPAUP_rapport_20060424.pdf
60159_AC4_ZPPAUP_reglement_graphique_20060424.pdf
60159_AC4_ZPPAUP_recommandation_architecturale_20060424.pdf
60159_AC4_ZPPAUP_photo_20060424.pdf
60159_AC4_ZPPAUP_procedure_20060424.pdf
60159_AC4_ZPPAUP_reglement_20060424.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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