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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Relation entre Actes et Servitudes d'Utilité Publique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation entre les servitudes et les actes instituant les servitudes

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 juillet 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Relation entre actes et servitudes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SERVITUDE_ACTE_SUP_047.TAB

Étendue spatiale

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