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Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes

Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte - Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (ADS) dans le département des Vosges

Carte dynamique de l'état des documents d'urbanisme numérisés par commune sur le département des Vosges

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Étendue spatiale

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