Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DSF44
Autre

Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Subdivision de section - 044

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de :

  • son échelle
  • sa qualité
  • son mode de confection.
Origine de la donnée :

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

pci_2016_subdivision_section.shp
7217a957_a9df_4304_a4a6_d9d850860797.pdf
Plan_Cadastral_Informatise_PCI___Subdivision_de_section___044.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte