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DDT Seine-et-Marne
Autre
BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
DDT 77 - Service Territoires, Aménagements et Connaissances - Pôle des Systèmes d'Information
Propriétaire
BP 596 - 288 rue Georges Clemenceau MELUN CEDEX - 77005

Sites patrimoniaux remarquables (SPR) en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Services d'utilité publique et services publics

Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques : I - Servitudes relatives à la conservation du patrimoine B - Patrimoine culturel c) Patrimoine architectural et urbain

LCAP- Loi Liberté de création, architecture et patrimoine du 8 juillet 2016 Les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont transformés en sites patrimoniaux .remarquables (SPR). La collecte des servitudes étant faite auprès de personnes tierces, la DDT-77 ne peut garantir l'exhaustivité et l'exactitude du report de ces servitudes sur une carte à grande échelle.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_AC4_GENERATEUR_SUP_S_077.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38094%2F94bba426-cbca-4bc5-8ae3-37034bded1f2.internet.map

N_AC4_GENERATEUR_SUP_S_077
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