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Zones défavorisées simples de Saône-et-Loire en 2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones agricoles défavorisée définies par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et…

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Origine de la donnée :

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Certaines communes issues de communes fusionnées en 2019 peuvent être divisées. Les communes sont fusionnées par catégorie de zone définies pour constituer une zone départementale.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 avril 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_DEFAVORISEE_S_071.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38084%2F976858cb-07b8-477b-8017-2c73d02839e6.internet.map

N_DEFAVORISEE_S_071
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