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ARS Pays de la Loire
Autre
DDT Sarthe
Propriétaire

ARS Pays de la Loire - PPRI en Sarthe (72)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Zonages réglementaires des Plans de Prévention des Risques Inondation approuvés du département

Origine de la donnée :

Données constituées dans le cadre des études des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)sur le territoire du département de la Mayenne. Les zonages réglementaires issus de ces études sont ceux qui ont été utilisés pour la production des PPRI approuvés. Cet assemblage des PPRI approuvés est généralisé dans la structure "Cartorisque". Les référentiels utilisés pour l'élaboration des différents PPRI sont variables (le champ précision donne une indication). Les données numériques n'ont pas de valeur réglementaire. Seul le dossier approuvé du plan de prévention du risque inondation est opposable aux tiers.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

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