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Contacts

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire
Autre
1 rue Stanislas BAUDRY NANTES - 44035 FRANCE
Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Maine-et-Loire
Propriétaire
10 bis, rue du Canal ANGERS - 49100 France

Périmètre de protection d'un monument historique en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble de la région.

Origine de la donnée :

Couche réalisée avec ArcEdit sur le scan25 IGN. Couche Atlas des patrimoines du "Ministère de la culture et de la communication".

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 août 2012
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_perimetre_mh_r52.shp
Perimetre_de_protection_dun_monument_historique_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Protections_patrimoniales_et_archeologiques_des_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Developpement_de_leolien_terrestre_en_region_Pays_de_la_Loire.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
105217_large_89735.png
ScreenShot052.jpg
105217_small_41119.png
ScreenShot052_s.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_perimetre_mh_r52

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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