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DREAL Bourgogne
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Contrats de milieux en Bourgogne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un contrat de rivière (ou contrat de milieu) est un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant.

Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de milieu n'ont pas de portée juridique.

Procédure : L'établissement d'un contrat comporte principalement quatre grandes phases successives : 1. La phase d'émergence 2. La phase d'élaboration du projet (ou de renouvellement) 3. La phase d'exécution du projet 4. La phase de clôture

Pour en savoir plus : http://www.gesteau.eaufrance.fr

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Données régionales mises à jour localement par le Service Ressources et Patrimoine Naturel

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 avril 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

http://www.gesteau.eaufrance.fr

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