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DRAC BRETAGNE
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Hôtel de Blossac, 6 rue du chapitre Rennes - 35044 France

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques de la région Bretagne en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.

Origine de la donnée :

saisie depuis la base cadastrale ou orthophotographie, voir de relevés GPS

Objectif : Donner une information géoréférencée le plus juste possible des emprises des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques . Ces informations ne sont pas opposables au tiers, elles sont juste données pour information.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wfs

bretagne_immeuble_mh

Étendue spatiale

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