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Parc Naturel Régional (PNR) en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y…

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Origine de la donnée :

Saisie des communes concernées sur la base des décrets de création. Référentiel utilisé: contours communaux issus de BDCarto. Les contours prennent en compte la totalité des communes des PNR y compris les communes des autres régions administratives (Alsace pour le PNR Ballon des Vosges et Rhône-Alpes pour le PNR du Haut-Jura). Fichier élaboré à partir des textes des décrets, ainsi que des documents cartographiques du Conseil Régional pour les communes partielles (pas de vérification par rapport aux cartes annexées au décret mais il n'y a pas de communes partielles en Franche-Comté). Le fichier est mis à jour lors de l'adhésion de communes et fait l'objet d'une validation avec le MNHN.

Dernières mise à jour :

  • Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) JORF n°0079 du 3 avril 2011.
  • Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Lien vers le site internet Fédération des PNR France

Lien vers l'information géographique en DREAL FC

Cartes et données téléchargeables

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