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Contacts

DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Distributeur

PPR OUSSE (révision 64DDTM20170004) - Plan de Prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de OUSSE (64439) - département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt…

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Origine de la donnée :

PLU approuvé le 06/11/2007 - Mise en compatibilité N°1 approuvée le 21/05/2019 caractère exécutoire 24/05/2019 Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_26323_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26323_026.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_26323_026.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_26323_026.TAB
N_INFO_SURF_26323_026.TAB
26323_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26323_AS.pdf
26323_AX.pdf
26323_RE.pdf
26323_RP.pdf
26323_SUDOCUH.pdf
26323_RG.pdf
26323_OA.pdf
26323_PO.pdf
26323_PADD.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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