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Elément surfacique_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2011 en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Élément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2011. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Origine de la donnée :

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ELEMENT2011_MAE_ANONYME_S_072.TAB

Étendue spatiale

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