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Zonages réglementaires liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) dans la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques)

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3

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PM3_ASSIETTE_SUP_S_050.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2F07177989-d0c0-42b3-85f9-87c6110774c0.internet.map

PM3_ASSIETTE_SUP_S_050
Non disponible

Étendue spatiale

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