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PPRL Pays des Olonnes - Enjeux ponctuels des risques inondation et submersion marine du Pays des Olonnes - Vendée

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

Origine de la donnée :

Expertise de la DDT, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir de la BD Topo. Expertise conduite avec les agents de l'ONEMA

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 mai 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux normes usuelles et aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

Arrêté préfectoral relatif à la définition des berges de cours d'eau à protéger prioritarement

Carte de localisation des bandes enherbées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_COURS_EAU_CONDITION_L_082.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38110%2F1bfd2371-0d28-4ca2-b77a-f51099ba5480.internet.map

n_enjeu_pprn_20120010_p_085
Non disponible

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