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DDTM Pas-de-Calais
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DDTM Pas-de-Calais
Propriétaire

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20090005_S_082.TAB
D_PLAN_REG_PPRN_20090005_082.pdf
D_NOTICE_PPRN_20090005_082.pdf
D_AP_PPRN_20090005_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20090005_082.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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