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Métropole de Lyon
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20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Plan local d'urbanisme et de l'habitat - PLU-H - de la Métropole de Lyon

Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Le PLU-H de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la a Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme. Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU-H.) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise. C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune. Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.…

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Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Étendue spatiale

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