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DREAL Pays de la Loire
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Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Le présent lot concerne les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine de la donnée :

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d’œuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Source du géoréférencement : SCAN25 (IGN).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_zone_reg_pprm_20110001_s_049.shp
vignette_zones_reglementees_segre_500.png
Carte_patrimoine_s.png
Zones_reglementees_du_PPRM_Anciennes_mines_de_fer_du_bassin_de_Segre.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
mines_apres-mine.png
Carte_patrimoine.PNG
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Mines_et_apres_mine_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprm_20110001_s_049

Aperçu des données

Étendue spatiale

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