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DDT Savoie
Autre
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Savoie
Propriétaire
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Servitude T1 (S) relative aux voies ferrées (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

servitude relative aux voies ferrées

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.

Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

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N_AC1_ASSIETTE_SUP_S_080.TAB

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