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Communauté de communes Côte d'Emeraude
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Cap Emeraude - 1, esplanade des équipages Pleurtuit - 35730 France

Prescriptions linéaires du PLU de Saint-Lunaire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Données, définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme, qui exercent une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Attention, les prescriptions sont décomposées en trois couches : ponctuelles, linéaires, surfaciques.

LES DOCUMENTS OFFICIELS RESTENT LES DOCUMENTS PAPIERS APPROUVES: AU MOINDRE DOUTE, SE REFERER AUX DOCUMENTS ORIGINAUX.

Origine de la donnée :

Données reçues déjà vectorisées à partir de la base cadastrale 2011.

Objectif : Superposition des prescriptions au cadastre pour la gestion des droits des sols.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/emeraude/wfs

saintlunaire_prescription_lin

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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