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Région Normandie
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Autre
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É tablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Unités administratives

Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes, des syndicats d'agglomération nouvelle et des métropoles. Seuls ces EPCI sont disponibles dans les résultats. Les syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI sans fiscalité propre.

Origine de la donnée :

Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans plusieurs domaines d’intervention de la collectivité.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 février 2018
Fréquence de mise à jour : annuelle

Ressources

GEO_TER_ADE_INSEE_2018_epci_normands.zip

GEO_TER_ADE_INSEE_2018_epci_normands.shp
Cartothèque de la Région Normandie

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Au 1er janvier 2018

Étendue spatiale

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