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Contacts

DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDT Corrèze
Propriétaire
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

Liste des actes instituant une servitude PM2 (ICPE) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 4 ans

PM2_ACTE_SUP

Origine de la donnée :

selon les arrêtes

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F054d7643-9467-4e1b-b461-222fa2aacee3.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20060006_S_064
Non disponible

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