Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Minier (PPRM) - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones à risque naturel

Emprise des communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Minier (PPRM) en Normandie.

Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) ont pour but d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les zones où une activité minière s'est déroulée. Il s'agit d'un outil de gestion de l'urbanisation sur les zones où substistent des aléas miniers. Les PPRM permettent d’assujettir les réalisations d’ouvrages à des règles d'urbanisme et pouvant aller jusqu'à à des restrictions d’usage. Ainsi , au terme d'un processus d'analyse des aléas et des enjeux présents et futurs, chaque PPRM est prescrit par arrêté préfectoral qui définit les risques pris en compte et le périmètre concerné. Une fois approuvé, un PPRM est un document opposable aux tiers au même titre qu’un PLU.

Origine de la donnée :

Emprise des communes soumises à un PPRM. géométries IGN Admin Express

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

find

Vue HTML des métadonnées sur internet

COMMUNES_PPRM_S_R28.atom

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

COMMUNES_PPRM_S_R28.shp
Service WFS

http://ws.carmencarto.fr/ATOM/8/risques_naturels_mvt.atom

COMMUNES_PPRM_S_R28

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte