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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Cartes stratégiques du bruit des infrastructures de transports terrestres (réseaux routier et ferroviaire) du département de la Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln…

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Origine de la donnée :

Généalogie différente entre les différentes catégories de servitudes

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_HALAGE_MARCHEPIED_EL3_051.shp
PM1_GENERATEUR_SUP_S_051.TAB
PM1_ASSIETTE_SUP_S_051.TAB
N_VOIE_DEVIATION_EL11_051.shp
PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM3_ASSIETTE_SUP_S.shp
A9_ASSIETTE_SUP_S_051.shp
N_I7_ASSIETTE_SUP_S_051.TAB
N_VOIE_FERREE_T1_051.shp
N_A5_ASSIETTE_SUP_L_051.shp
L_CIMETIERE_INT1_051.shp
N_COM_ELECTRONIQUE_PT3_051.shp
A9_GENERATEUR_SUP_S_051.shp
N_I7_GENERATEUR_SUP_S_051.TAB

Étendue spatiale

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