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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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SUDOCUH-2018-EPCI -971 - Etat d'avancement des EPCI en Guadeloupe

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres…
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Origine de la donnée :

La table L_BUREAU_VOTE_2019_075 a été produite à partir des listes de bureaux de vote par arrondissements fournies par les services de la Préfecture de Paris (DMA) et correspondant aux annexes de l’arrêté préfectoral 75-2018-08-07-006 du 7 août 2018, modifié par l'arrêté préfectoral 75-2019-03-06-001 du 6 mars 2019.

MÉTHODE DE GÉOLOCALISATION

Le fichier est géolocalisé par association à chaque enregistrement d’un point-adresse géo-référencé issu de la base des adresses de la Ville de Paris (BAVP), publiée sur opendata.paris.fr sous licence ODbL, actualité octobre 2017. Les modalités de géolocalisation de chaque enregistrement sont précisées par le champ "surv".

L’adresse utilisée pour la géolocalisation, dite « adresse de référence » a autant que possible été déterminée par redressement du champ "adresse" du fichier source. Lorsque ce champ contenait plusieurs adresses, l’une d’entre elle a été arbitrairement choisie.

Une valeur de surv égale à 1 signifie que l’adresse…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral 75-2018-08-07-006 du 7 août 2019 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019

recueil-75-2018-264-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 08 2018.pdf
Arrêté préfectoral 75-2019-03-06-001 du 6 mars 2019 modifiant l'arrêté préfectoral 75-2018-08-07-006 du 7 août 2018 répartissant les électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019

recueil-75-2019-082-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 03 2019.pdf
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L_BUREAU_VOTE_2019_075.shp
L_BUREAU_VOTE_2019_075_META.odt
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2F523221d6-8f61-4acf-b023-59ae1923a598.internet.map

L_SUDOCUH_EPCI_971_HORS_SM_PETR_31_12_2018
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