Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Landes
Autre
351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
DDTM Landes
Propriétaire
351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
DDTM Landes
Propriétaire

Identification des cours d'eau dans le département des Landes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Hydrographie

Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation. Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions plus importantes que de l'entretien régulier doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département des Landes est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil évolutif mis à jour annuellement, en avril.

Origine de la donnée :

La cartographie des tronçons est établie à partir de plusieurs sources :

  • le réseau des cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour l’année 2014. Ces tronçons sont classés en "Cours d'eau". Les données cartographiques proviennent de la Bd Carthage.
  • le réseau issu de la directive cadre eau (DCE) pour les tronçons non présents dans le réseau BCAE. Ces tronçons sont classés en "Cours d'eau à expertiser". Les données cartographiques proviennent de la Bd Topo.
  • des tronçons ayant fait l’objet d’une expertise de terrain par les services de l’État, concluant au statut de cours d’eau, fossés ou canaux.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_COURS_EAU_IDENTIFIE_L_040.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F19f986f2-6cb8-4bf6-ac79-c310fe59f04d.internet.map

L_COURS_EAU_IDENTIFIE_L_040
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte