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Zone de développement de l'éolien (ZDE), en région Centre - Val de Loire (R24) : version de février 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : localisationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones de développement de l'éolien destinées à concentrer l'installation de futurs parcs éoliens Périmètre des ZDE en région Centre Val de Loire. Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du…

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Origine de la donnée :

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 septembre 2011
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan du document d'urbanisme.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F29a752ba-937e-4e9e-960b-2d1234af412f.internet.map

N_ZDE_EOLIEN_S_R24
Non disponible

Étendue spatiale

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