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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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Zone d'intervention de la commission interrégionale d'abattage - Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).

Chaque commission interrégionale des abattoirs a pour mission :

  1. d'établir un diagnostic partage de la pertinence des outils d'abattage de la zone
  2. de définir les perspectives d'évolution de l'offre d'abattage et une stratégie interrégionale d'abattage
  3. de formuler des avis en opportunités concernant les demandes d'aides
Origine de la donnée :

Assemblage des objets correspondants aux régions (issu du produit GéoFLA de l'IGN), tels que précisés à l'arrêté du 6 février 2012

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 février 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_bassin_abattoir_s_r82

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