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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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DRAAF des Pays de la Loire 5 rue françoise Giroud CS 67516 Nantes cedex 2 - 44275 France
DDT Sarthe
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Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales…

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Origine de la donnée :

Liste des communes du département avec appartenance à une zone défavorisée depuis le BD CARTO® ©IGN (Millésime 2017).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Lien vers l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée

L'annexe peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante

Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DEFAVORISEE_ZINF_S_072.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2Fe20c1d7c-61f7-4256-b6b5-08c3aaef63d2.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZINF_S_072
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Étendue spatiale

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