Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Bouches-du-Rhône
Autre
16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
DDTM Bouches-du-Rhône
Propriétaire
16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
DDT Meurthe-et-Moselle
Propriétaire

Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Eguilles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850055 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État. Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique Consulta’SUP

Dématérialisation SUP - CNIG

Géoportail de l’urbanisme

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_SUP_EL07_L_054.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37966%2Fe48f62f9-64da-42d7-bb21-c3499cf91388.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19850055_S_032
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte