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AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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1 impasse Touloulous CAYENNE - 97300 Guyane française
05.94.28.49.20
AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
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Propriétés foncières de Guyane (2017)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Parcelles cadastrales

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2017 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ftparuag/aruag/ressources/docs_telechargement/Ob-Foncier_3.pdf). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2017), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :

  • Etat (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.)
  • Collectivité territoriale de Guyane
  • Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.)
  • Etablissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.)
  • Privés,
  • Non renseignées.

Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :

  • le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts…
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Origine de la donnée :

Catégorisation des propriétaires établie par requêtage sur la dénomination renseignée dans la documentation cadastrale transmise par la DRFiP.

Objectif : Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 septembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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Téléchargement direct des données

n_pciproprietairesanonymises2017_s_973.shp
n_pciproprietairesanonymises2017_s_973.tab
860ec3a5_82c4_470a_96e5_7934ea9b76a9.pdf
Proprietes_foncieres_de_Guyane_2017.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_GeoGuyane.pdf
Proprietes_foncieres_2017.jpg
Observatoire_du_foncier_de_lAUDeG.pdf
Proprietes_foncieres_de_Guyane_2017_service_WFS.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_GeoGuyane.pdf
TEST___Modele_SERVICES_PARTENAIRES_pour_la_saisie_dune_carte_interactive____indiquez_ici_titre__contenu_zone_geographique_version_ou_millesimedate_service_WMS.pdf
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/a469e75a-9b1c-4091-99e1-7db496c1912e

n_pciproprietairesanonymises2017_s_973
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

n_pciproprietairesanonymises2017_s_973
Service WFS

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_pciproprietairesanonymises2017_s_973

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