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Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime - Communes adhérentes à un PTU

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Réseaux de transport

Communes du département de la Charente-Maritime adhérentes à un PTU. Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Origine de la donnée :

La liste des communes adhérentes à chaque PTU est issue de l''enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement par le CERTU. La géométrie d'un périmètre de PTU se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PTU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler). Zonage composé de l''ensemble des périmètres de transports urbains (PTU)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 octobre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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L_PTU_communes_S_017.shp
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L_PTU_communes_S_017
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