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1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026
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Périmètre de protection de monument historique dans l'Aube

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre de protection de 500m (article L621-30 du code du Patrimoine) autour des monuments historiques défini par le code du Patrimoine article L621-1, L621-3 Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut être étendu à plus de 500 mètres. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission supérieure des monuments historiques, déterminera les monuments auxquels s'applique cette extension et délimitera le périmètre de protection propre à chacun d'eux.

Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de…

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Origine de la donnée :

Zone tampon de 500m autour du MH

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 septembre 2012
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Standard COVADIS

La COVADIS du 25/05/2011 a validé la version 1 de ce standard de données. Il est cohérent avec les prescriptions nationales élaborées par le CNIG

Étendue spatiale

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