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Assemblage du zonage des plans de protection contre le risque Incendie de Forêt du Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Couche d'assemblage des N_ZONE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 unitaires contenues dans les sous-dossier par PPRIF

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Couche générée dans le cadre de la standardisation des données (pilotage DREAL LR) par assemblage des couches unitaires des procédures particulières

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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L_ZONE_REG_PPRIF_S_030.shp

Étendue spatiale

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