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Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Périmètre d'intérêt patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Périmètres géographiques comportant des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme dont il s'agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale par la préservation de leurs caractéristiques.

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

plu_h_opposable.plupatrim/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.plupatrim

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